Dans le cadre de la passation de marchés en procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics), la Commune met en place pour ses besoins réguliers 2012 un référencement de fournisseurs, entreprises ou prestataires de services.
Ces derniers, référencés auprès de notre Collectivité pour un groupe de prestations donné seront mis en concurrence pour tout achat dans ce groupe, et ce pendant toute la durée de leur référencement.
Ils recevront une demande de devis, la composante effectuant l’achat choisira le prestataire retenu au vu des devis qui lui auront été adressés.
Le référencement pratiqué s’insère ainsi dans le cadre d’un processus d’achat dynamique.
Sont inclus dans la présente procédure de référencement :
toutes opérations de travaux, fournitures et services de moins de 20.000 € HT d'achat.