RENSEIGNEMENTS UTILES

Où s’adresser ?

Extrait d’acte d’état civil :

• Extrait de naissance : Mairie du lieu de naissance.
• Extrait de mariage : Mairie du lieu de mariage.
• Extrait de décès : Mairie du lieu de décès.

Carte nationale d’identité :

S’adresser au Bureau de Police Municipale du domicile avec :

1. 2 photos récentes, sur fond blanc, format 35 x 45 mm, sauf laser. Le visage (cheveux au menton) doit être compris entre 32 x 36 mm. Les photos doivent être non découpées.
2. 1 extrait d’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance),
3. Livret de famille,
4. Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Les justificatifs conformes sont : facture ( EDF – Eau – Téléphone) quittances de loyer,
5. Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant avec sa Carte Nationale d’Identité et une facture EDF – Eau – Téléphone – Loyer),
6. Ancienne Carte

Eventuellement :

- Jugement de divorce (1ère page où figurent les noms des 2 personnes et la date du divorce, 2ème page où figure la décision et 3ème page où figurent les signatures), et attestation sur l’honneur comme quoi il n’y a eu aucune décision modificative dans le jugement de divorce du …. (date),

- Certificat de décès du conjoint (e),

- Déclaration de perte (à faire au Bureau de Police) ou déclaration de vol (à faire en Gendarmerie),

- Acte de mariage pour inscription du nom d’épouse sur la Carte.

Si la demande de Carte Nationale d’Identité concerne un mineur, il doit se présenter avec son père ou sa mère (autorisation parentale). En cas de divorce, il devra se présenter avec le parent chez qui la résidence est fixée.

En cas de changement d’état civil, présenter en plus des pièces ci-dessus, l’extrait d’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) + décision du Procureur de la République concernant la modification.

En cas de perte (déclaration à faire au Bureau de Police Municipale) ou de vol (déclaration à faire à la Gendarmerie), présenter les pièces comme pour une 1ère demande, avec en plus, la déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25 €

Chaque demandeur doit se présenter au Bureau de Police pour les empreintes. Egalement, si la demande concerne un mineur.

Passeport biométrique :

Pièces à fournir pour une demande de passeport :

S’adresser au Bureau de Police Municipale du domicile avec :

• 2 photos récentes, sur fond clair, format 35 x 45 mm. Le visage (cheveux au menton) doit être compris entre 32 x 36 mm. Les photos doivent être non découpées, photographes ou photomaton uniquement
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) et Livret de famille,
• Photocopie de la Carte Nationale d’Identité,
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Les justificatifs conformes sont : facture ( EDF – Eau – Téléphone) quittances de loyer,
• Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant avec sa Carte Nationale d’Identité et une facture EDF – Eau – Téléphone – Loyer),
• 1 timbre fiscal à 88 € pour les personnes de plus de 18 ans, de 44 € pour les personnes de 15 à 18 ans et 19 € pour les personnes de moins de 15 ans
• Ancien passeport

Eventuellement :

- Jugement de divorce (1ère page où figurent les noms des 2 personnes et la date du divorce, 2ème page où figure la décision et 3ème page où figurent les signatures), et attestation sur l’honneur comme quoi il n’y a eu aucune décision modificative dans le jugement de divorce du …. (date),

- Certificat de décès du conjoint (e),

- Déclaration de perte (à faire au Bureau de Police) ou déclaration de vol (à faire en Gendarmerie),

- Si changement de domicile : 1 justificatif du nouveau domicile de - 3 mois. Les justificatifs conformes sont : EDF – Eau – Téléphone – Loyer),

Si la demande de passeport concerne un mineur, il doit se présenter avec son père ou sa mère (autorisation parentale). En cas de divorce, il devra se présenter avec le parent chez qui la résidence est fixée.

En cas de perte (déclaration à faire au Bureau de Police Municipale) ou de vol (déclaration à faire à la Gendarmerie),

En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : extrait de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation,

En cas de changement d’état civil, présenter en plus des pièces ci-dessus, l’extrait d’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) + décision du Procureur de la République concernant la modification.

En cas de tutelle : délibération du Conseil de Famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

Chaque demandeur doit se présenter au Bureau de Police pour les empreintes. Egalement, si la demande concerne un mineur.