Informations pratiques
GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES A THAON-LES-VOSGES
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Projet de construction
- Certificat d'urbanisme
- Recours à un architecte
Déroulement des travaux
- Affichage de l'autorisation
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Contestation de l'autorisation par un tiers
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Autorisations d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
Fin des travaux
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Préparer votre démarche à l'aide des formulaires
Formulaires spécifiques
Établissement Recevant du Public - Autorisation au titre du Code de la Construction et de l'habitation:
- Autorisation de travaux si le projet ne fait pas l’objet d’un permis de construire. Le dossier à fournir ( cerfa 13824*01) doit comprendre un sous-dossier accessibilité et un sous-dossier sécurité.
- Si le projet fait l’objet d’un permis de construire, le pétitionnaire doit fournir un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des Établissements Recevant du Public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique. Pour cela, doivent être fournis l’imprimé cerfa 14570*01 accompagné de deux sous-dossiers (l’un pour l’accessibilité, l’autre pour la sécurité).
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