Le centre communal d'action sociale
Son fonctionnement :
Il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire et composé en nombre égal, pour Thaon, de 6 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal : parmi ces derniers, doivent figurer obligatoirement :
- Un représentant des Associations Familiales désigné sur proposition de L’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales).
- Un représentant des associations de retraités et personnes âgées.
- Un représentant des associations de personnes handicapées.
- Un représentant des associations oeuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus .
Le conseil d’administration du CCAS se réunit au moins une fois par trimestre.
Le CA établit son règlement intérieur. Ce règlement peut prévoir la désignation au sein du CA d’une commission permanente dont il détermine le fonctionnement et les attributions. Outre son président qui est le Maire, l’adjoint ou le conseiller municipal désigné par lui, cette commission est composée pour moitié de conseillers municipaux et pour moitié de membres nommés, désignés les uns et les autres par le CA.
Le CA peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice président dans certaines matières.
Le président du CA prépare et exécute les délibérations du conseil : il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes du budget.
Les fonctions de comptable sont exercées par le Receveur Municipal.
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la commune sous forme de subventions.
On aura aussi le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières conformément à l’article 3 de l’ordonnance du 6.12.1843.
Entre autres, on peut avoir des ressources propres au centre, notamment celles provenant des dons et legs qui lui sont faits.
Ses missions
L’aide sociale obligatoire, dite légale
Le CCAS est obligé d’instruire toutes les demandes d’aide sociale légale et de les transmettre au service d’aide sociale du département (DVAS). Une antenne est située juste derrière la mairie.
L’aide sociale aux personnes âgées :
- Aide ménagère
- Hébergement en maison de retraite
- Allocation compensatrice tierce personne (renouvellement)
- APA (allocation personnalisée d’autonomie)
Prestations d’aides sociales aux handicapés :
- L’ACTP (allocation compensatrice tierce personne)
- L’ACTP pour frais supplémentaires : destinée à rémunérer les frais supplémentaires auxquels peut s’exposer un travailleur handicapé, du fait de son handicap.
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Aide ménagère aux handicapés :
- Frais de placement en établissements spécialisés.
Revenu de solidarité active (RSA)
- Instruction et transmission des demandes de RSA
Fonctionnement
- Réunions du CCAS : envoi des convocations préparées par le Président, assistance aux réunions et rédaction du procès verbal et des délibérations.
- Préparation et exécution du budget du CCAS
- Suivi comptable du budget d’investissement des Charmilles (centre pour polyhandicapés) et de la maison de retraite « le Cèdre Bleu ».)
- Etablissement et suivi du budget de la crèche « les Doudous ».
L’aide sociale facultative
Participation financière à des fonds départementaux :
- FSL : fonds de solidarité au logement (aides possibles pour le paiement des factures d'EDF, eau, loyer...)
- FAIJ : fonds d’aide à l’insertion des jeunes en difficulté.
Distribution de repas à domicile : gestion par le CCAS, distribution assurée par Avenance, comptabilité par le CCAS.
Asile de nuit
Gestion d’un stock alimentaire : distribution si surplus de la CEE, sinon dépannages ponctuels.
Subventions colonies de vacances
Colis de Pâques aux anciens thaonnais placés dans des maisons de retraite extérieures à Thaon.
Rôle d’écrivain public
Conseils pour l’emploi
Logements en collaboration avec l’OPAC
CMU (couverture maladie universelle + mutuelle) : aide administrative
Aides financières exceptionnelles.
Dossier de la médaille de la famille française
Organisation du repas des anciens
Mise en place et gestion d’une bourse au permis de conduire
Accueil et écoute des personnes (ouverture d’un dossier pour toute personne sollicitant une intervention du CCAS)
Aide au permis : un précieux coup de pouce
Thaon les Vosges fait partie de la centaine de communes Française ayant mis en place une aide au permis de conduire. Un vrai coup de pouce aux 18-25 ans qui vient de terminer sa 1ere année complète d'existence
L’aide au permis de conduire a été créée courant 2009 par la municipalité. Elle est gérée par le centre communal d'action sociale (CCAS).
Mais avant tout, il n’est pas superflu de faire un rappel des principes régissant son fonctionnement. En amont, la commune a signé des conventions avec les trois auto-écoles de Thaon : l'auto école Zig Zag, l'auto-école Roland et l'auto-école James. "L’aide au permis est une action dans laquelle le bénéficiaire est acteur de sa réussite", résume Joëlle Gabrion, adjointe aux affaires sociales. Son principe est simple : la commune finance une partie du permis de conduire, contre un dossier de motivation et des heures d’activités citoyennes Il doit pour cela retirer un dossier de candidature au CCAS, en mairie. Le dossier est examiné et s’il est recevable, une aide est proposée, proportionnellement aux revenus. En contre-partie, le futur candidat s’engage à effectuer des heures dites d’activités citoyennes, dont le nombre varie en fonction de l'aide accordée.
24 codes, 14 permis
Plusieurs structures sont proposées pour accueillir les stagiaires comme les services communaux, le centre social arts et loisirs, les Jardins de Cocagne, la maison de retraite... " Nous dirigeons la personnes en fonction de là où il souhaite s'investir, de ses pré-dispositions, de ses disponibilités aussi. Ainsi, certains veulent rendre rapidement leurs heures, d'autres ont moins de facilités..."
Coté chiffres, au 30 novembre 2010, 87 jeunes étaient venus retirer un dossier, 49 l'ont rapporté complet et tous ces dossiers ont reçu un avis favorable. 37 ont terminé leurs heures d'activités citoyennes, ce qui représente 1 730 heures de faites, réparties ainsi : 11 personnes aux services techniques de la ville, 1 à la police municipale, 5 en maisons de retraite, 10 en crèche, 5 aux Jardins de Cocagne, 5 au CSAL. Parmi ces 37, 24 ont obtenu leur code. Ce qui signifie que 24 bourses ont été versées pour une somme de 23 355 € (8 100 € en 2009 (année non pleine), 15 255 € en 2010). Parmi ces 24, 14 ont obtenu leur permis de conduire avec parfois, un CDI à la clef.
Témoignages...
«Je suis en BTS électro technique à Epinal Le permis était nécessaire pour que je puisse chercher mes stages dans un rayon géographique plus large. J’ai rendu mes heures au CSAL. Je ne connaissais pas et ce fut une bonne expérience. D’ailleurs, je continue et je suis en train de passer mon BAFA (brevet d’animation). C’est bien dans les deux sens, car l’on rend quelque chose en retour »
Johnathan Himber,
« J’ai 20 ans et pour moi l’année 2010 a été une très bonne année. Grâce à l’aide au permis de la ville, j’ai eu mon permis en janvier 2010 et j’ai trouvé du travail à la Pataterie Épinal. Sans le permis, je n’aurais pas pu. Maintenant je suis en CDI. C’est super. J'ai eu connaissance de cette bourse par Interface. J’ai rendu mes 50 heures de citoyenneté aux Blouses Roses. C’est une très bonne expérience et donc une très bonne année pour moi. Merci »
Laura Demange,
« Moi je dis aux jeunes : allez-y, c’est super ! Je suis étudiant au CFAI de Thaon en maintenance industrielle par alternance. Grâce à l’aide au permis, j’ai pu continuer après mon bac en faisant un BTS. Mon entreprise tutrice est à Rambervillers et il me fallait le permis. J’ai effectué mes heures au CSAL et depuis je continue à y faire du bénévolat dans toute la partie de préparation des festivités. J’ai participé à l’échange Européen de cet été, j’aide à l’informatique, la vidéo… C’est une super expérience, un bon coup de pouce et je le conseille à tous les jeunes »
Charly Ganier,
